Conditions Générales de Vente
1. DÉFINITION
« Jobs 2 Saisonniers » désigne la plateforme éditée par Bastien SAEZ, auto-entrepreneur, SIRET : 940 538 960 00011, située au 4 rue Berlioz, 75016 Paris.
« Annonce » : désigne l’enregistrement d’une offre d’emploi saisonnier, visible sur la plateforme pendant la durée définie.
« Candidat » : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur le site dans le but de consulter et postuler à des offres d’emploi.
« Client » : désigne toute entreprise ou structure ayant souscrit à un ou plusieurs services payants proposés par Jobs 2 Saisonniers pour la publication d’offres.
« Contrat » : désigne la commande effectuée et validée en ligne par le Client, acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Jobs 2 Saisonniers et le Client pour la publication d’annonces d’emploi saisonnier sur la plateforme www.jobs2saisonniers.com.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Jobs 2 Saisonniers, prévaloir sur les présentes CGV.
3. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes :
- Offre de lancement : gratuite jusqu’au 30/08/2025
- 1 annonce : 99 € HT
- 3 annonces : 240 € HT (80 € HT/unité)
- 5 annonces : 350 € HT (70 € HT/unité)
- Option « Annonce à la une » : 40 € HT
Les paiements se font exclusivement en ligne via Stripe ou PayPal. L’ouverture des droits est effective après validation du paiement. En cas d’incident de paiement, Jobs 2 Saisonniers se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
4. RESPONSABILITÉS
Le Client s’engage à ne publier que des annonces conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de non-discrimination.
Jobs 2 Saisonniers se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute annonce jugée inappropriée, mensongère, discriminante ou portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de la plateforme.
Les contenus publiés restent sous l’entière responsabilité du Client. Jobs 2 Saisonniers ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des candidatures par le Client.
Les candidatures reçues sont à usage strictement professionnel et confidentiel.
5. UTILISATION DES CODES D’ACCÈS
Chaque Client dispose d’un compte personnel sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe. Ces données sont strictement confidentielles. Le Client est responsable de leur usage et de leur confidentialité.
6. DURÉE – RÉSILIATION – MODIFICATION
Le contrat est effectif dès validation du paiement. Toute demande d’annulation ou modification devra être transmise par écrit à Jobs 2 Saisonniers sous 5 jours ouvrés suivant la commande, et uniquement si aucune prestation n’a été consommée.
Jobs 2 Saisonniers se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive, fraude, contenu inapproprié ou non-paiement.
7. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Jobs 2 Saisonniers, soit Paris.